Conditions générales de vente

Processus de commande

1. Sélection du forfait sur le site rentasite.fr
2. Validation de la commande et paiement sécurisé via Stripe
3. Réception de l'email de confirmation avec détails de l'abonnement
4. Contact par Alexandre VENDEUR sous 24h ouvrées
5. Définition du cahier des charges et création du site
6. Validation finale et mise en ligne du site

Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi de l'email de confirmation. Aucune commande ne sera traitée avant encaissement effectif du paiement.

Tarification

• Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises
• TVA non applicable selon l'article 293B du CGI
• Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande
• Rent a Site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment

Modalités de paiement

• Paiement uniquement par carte bancaire via Stripe
• Transactions sécurisées par cryptage SSL
• Paiement exigible à la commande pour le premier mois
• Renouvellement automatique mensuel sauf résiliation
• En cas d'échec de paiement, suspension du service après 7 jours

Garantie satisfaction

Nous garantissons votre satisfaction ou remboursons intégralement votre premier mois d'abonnement dans les 30 jours suivant la mise en ligne de votre site, sans condition ni justification.

Cette garantie constitue un engagement commercial volontaire de Rent a Site.

Garantie technique

• Disponibilité du service : 99% sur base mensuelle
• Compatibilité multi-navigateurs et responsive design
• Sécurité SSL et protection contre les attaques courantes
• Sauvegardes quotidiennes automatiques

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Rent a Site, tous préjudices confondus, est expressément limitée au montant de l'abonnement mensuel payé par le client au titre du mois en cours.

Rent a Site ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou préjudice commercial.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Rent a Site.

Responsabilité du client

Le client est seul responsable de la conformité légale des contenus fournis, du respect des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, et de l'usage du site conformément aux présentes conditions.

Il demeure seul responsable de l'adéquation du site à ses besoins et objectifs commerciaux et garantit Rent a Site contre tout recours de tiers.

Force majeure

Rent a Site ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes d'électricité, dysfonctionnements d'Internet ou des réseaux de télécommunication.

Nature du service

Rent a Site propose une location de site internet dans le cadre d'un abonnement mensuel. Le site n'est pas cédé au client, qui bénéficie uniquement d'une licence d'utilisation non-exclusive durant la période d'abonnement.

Les services proposés sont exclusivement destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur validité, interprétation ou exécution sera régie par le droit français.

Règlement amiable

En cas de litige, nous privilégions un règlement amiable. Contactez-nous par email à contact@rentasite.fr pour trouver une solution satisfaisante.

Compétence juridictionnelle

En cas de litige entre professionnels, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.