Conditions générales d'utilisation
Conditions régissant l'utilisation du site et de ses services
Informations générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par RENT A SITE, société représentée par Alexandre VENDEUR.
Prestataire de services :
RENT A SITE
Représentée par Alexandre VENDEUR
7 place Anne Laprevote, 21300 Chenôve
Email : contact@rentasite.fr
Téléphone : 06 62 29 14 86
SIRET : 832 154 058 00032
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Produits et services proposés
Rent a Site propose trois forfaits d'abonnement mensuel sans engagement :
Forfait Essentiel
Forfait Professionnel
Forfait Premium
Inclus dans tous les forfaits :
Création gratuite du site, hébergement web, nom de domaine .fr ou .com, certificat SSL, sauvegardes de sécurité, maintenance technique.
Modalités d'abonnement et paiement
Facturation
- L'abonnement est facturé mensuellement à terme échu
- Le renouvellement est automatique sauf résiliation
- Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe
- Le paiement est exigible à réception de la facture
Processus de création
- Souscription en ligne et paiement du premier mois
- Contact client sous 24h pour définition du cahier des charges
- Création du site sous 3 à 7 jours ouvrés
- Validation par le client et mise en ligne
Garantie satisfaction
En cas d'insatisfaction, le client peut demander le remboursement intégral du premier mois dans les 30 jours suivant la mise en ligne.
Obligations des parties
Obligations de Rent a Site
- Créer le site web selon les spécifications convenues
- Assurer l'hébergement et la disponibilité du site
- Effectuer la maintenance technique régulière
- Fournir un support technique dans les délais annoncés
- Effectuer des sauvegardes régulières
- Maintenir la sécurité du site et de l'hébergement
Obligations du Client
- Effectuer les paiements dans les délais convenus
- Fournir les contenus nécessaires à la création du site
- S'assurer de l'exactitude des informations fournies
- Respecter la législation en vigueur
- Conserver confidentiellement ses identifiants d'accès
- Signaler tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais
Propriété intellectuelle
Design et développement
Le design, le code et la structure technique du site restent la propriété de Rent a Site.
Contenus client
Les textes, images et contenus fournis par le client restent sa propriété exclusive.
Licence d'utilisation
Durant l'abonnement, le client bénéficie d'une licence d'utilisation du site. En cas de résiliation, une sauvegarde complète est disponible sur demande moyennant 500€.
Résiliation
Résiliation par le client
- Résiliation possible à tout moment via l'espace client
- Aucun préavis requis
- Prise d'effet à la fin de la période de facturation en cours
- Sauvegarde complète disponible sur demande (500€)
Résiliation par Rent a Site
- En cas de non-paiement après mise en demeure
- En cas de manquement grave aux présentes conditions
- Préavis de 30 jours par email recommandé
Conséquences de la résiliation
- Suspension immédiate du site à la date d'effet
- Conservation des données 30 jours pour réactivation éventuelle
- Suppression définitive après 30 jours
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.
Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation en contactant le médiateur de la consommation compétent.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
Contact direct
Email : contact@rentasite.fr
Téléphone : 06 62 29 14 86
Adresse postale
RENT A SITE
7 place Anne Laprevote
21300 Chenôve
France