Conditions générales d'utilisation
Conditions régissant l'utilisation du site et de ses services
Informations générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par RENT A SITE, micro-entreprise représentée par Alexandre VENDEUR.
Prestataire de services :
RENT A SITE
Micro-entreprise représentée par Alexandre VENDEUR
7 Pl. Anne Laprévoté, 21300 Chenôve
Email : contact@rentasite.fr
Téléphone : 06 62 29 14 86
SIRET : 832 154 058 00032
Activité : Création et hébergement de sites web
TVA non applicable - Article 293B du CGI
L'accès au site et à l'espace client implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Champ d'application
Les services de Rent a Site sont exclusivement destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle.
L'offre et l'hébergement sont dimensionnés pour un usage TPE/PME et un trafic raisonnable. Les projets nécessitant un trafic très élevé ou une infrastructure dédiée peuvent faire l'objet d'une proposition spécifique (voir conditions générales de vente).
Le client reconnaît agir exclusivement à des fins professionnelles et ne peut se prévaloir des dispositions du Code de la consommation.
Obligations des parties
Obligations de Rent a Site
- Créer le site web selon les spécifications convenues
- Assurer l'hébergement et la disponibilité du site
- Effectuer la maintenance technique régulière
- Fournir un support technique dans les délais annoncés
- Effectuer des sauvegardes régulières
- Maintenir la sécurité du site et de l'hébergement
Obligations du Client
- Effectuer les paiements dans les délais convenus
- Fournir les contenus nécessaires à la création du site
- S'assurer de l'exactitude des informations fournies
- Respecter la législation en vigueur
- Conserver confidentiellement ses identifiants d'accès
- Signaler tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais
Propriété intellectuelle
Rent a Site propose une location de site internet dans le cadre d'un abonnement mensuel. Le site n'est pas cédé au client, qui bénéficie uniquement d'une licence d'utilisation non-exclusive durant la période d'abonnement.
Propriété Rent a Site
Le code source, le design, la structure technique et l'architecture du site restent la propriété de Rent a Site.
Propriété client
Les textes, images, logos et contenus fournis par le client restent sa propriété exclusive.
Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment par email à contact@rentasite.fr ou depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période entamée.
Rent a Site peut résilier l'abonnement en cas de non-paiement après mise en demeure, de manquement grave aux présentes conditions, ou d'usage ou de trafic incompatible avec le périmètre des services (voir conditions générales de vente).
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige entre professionnels, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
Contact direct
Email : contact@rentasite.fr
Téléphone : 06 62 29 14 86
Adresse postale
RENT A SITE
7 Pl. Anne Laprévoté
21300 Chenôve
France