Conditions généralesd'utilisation
Conditions régissant l'utilisation du site et de ses services
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Informations générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par RENT A SITE, entreprise individuelle représentée par Alexandre VENDEUR.
Prestataire de services :
RENT A SITE
Entreprise individuelle représentée par Alexandre VENDEUR
7 Pl. Anne Laprévoté, 21300 Chenôve
Email : contact@rentasite.fr
Téléphone : 06 62 29 14 86
SIRET : 832 154 058 00032
Activité : Création et gestion de sites web
TVA non applicable - Article 293B du CGI
L'accès au site et à l'espace client implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Champ d'application
Les services de Rent a Site sont exclusivement destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle.
L'offre et l'hébergement sont dimensionnés pour un usage TPE/PME et un trafic raisonnable. Les projets nécessitant un trafic très élevé ou une infrastructure dédiée peuvent faire l'objet d'une proposition spécifique (voir conditions générales de vente).
Le client reconnaît agir exclusivement à des fins professionnelles et ne peut se prévaloir des dispositions du Code de la consommation.
Obligations des parties
Obligations de Rent a Site
Pour tous les contrats : créer le site web selon les spécifications convenues et respecter le périmètre défini au devis ou au forfait souscrit.
En complément, pour le forfait Tranquillité uniquement :
- Assurer l'hébergement et la disponibilité du site
- Effectuer la maintenance technique régulière
- Fournir un support technique dans les délais annoncés
- Effectuer des sauvegardes régulières
- Maintenir la sécurité du site et de l'hébergement
Pour la formule Liberté, Rent a Site livre le site selon le devis ; l'hébergement, la mise en ligne et le suivi technique après livraison relèvent du client, sauf prestation complémentaire convenue.
Obligations du Client
- Effectuer les paiements dans les délais convenus
- Fournir les contenus nécessaires à la création du site
- S'assurer de l'exactitude des informations fournies
- Respecter la législation en vigueur
- Conserver confidentiellement ses identifiants d'accès
- Signaler tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais
Propriété intellectuelle
Pour le forfait Tranquillité, Rent a Site propose une location de site internet : le site n'est pas cédé au client, qui bénéficie uniquement d'une licence d'utilisation non-exclusive durant la période d'abonnement.
Pour la formule Liberté, il s'agit d'une prestation de création et de livraison, sans abonnement. Les droits sur les livrables sont définis au devis (voir conditions générales de vente).
Propriété Rent a Site
Le code source, le design, la structure technique et l'architecture du site restent la propriété de Rent a Site.
Propriété client
Les textes, images, logos et contenus fournis par le client restent sa propriété exclusive.
Résiliation
Pour le forfait Tranquillité, les conditions de résiliation sont détaillées aux conditions générales de vente : engagement minimum de 12 mois à compter de la mise en ligne (ou, en cas d'avantage filleul parrainage, à compter du premier mois payé, le mois offert n'étant pas comptabilisé), puis formule sans engagement (résiliation possible à tout moment, effet à la fin du mois en cours, seule la mensualité de ce mois restant due). Le client peut résilier par email à contact@rentasite.fr ou depuis son espace client.
Rent a Site peut résilier l'abonnement en cas de non-paiement après mise en demeure, de manquement grave aux présentes conditions, ou d'usage ou de trafic incompatible avec le périmètre des services (voir conditions générales de vente).
La formule Liberté ne comporte pas d'abonnement résiliable : les conditions d'annulation ou d'interruption de la prestation sont celles prévues aux conditions générales de vente.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige entre professionnels, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
Contact direct
Email : contact@rentasite.fr
Téléphone : 06 62 29 14 86
Adresse postale
Alexandre VENDEUR
7 Pl. Anne Laprévoté
21300 Chenôve
France